Introduction
Les présentes constituent les conditions d'utilisation de www.fevertree.com (le « Site »). Le Site est exploité par ou au nom de Fevertree Limited (« nous », « notre », « nos », « le nôtre », « les nôtres »). Nous sommes une société anonyme enregistrée en Angleterre. Notre numéro d'enregistrement est 05291668, et l'adresse de notre siège social est Kildare House, 3 Dorset Rise, London, EC4Y 8EN. Notre numéro de TVA est 159462383.
Votre utilisation du Site est soumise aux présentes conditions et en utilisant le site, vous acceptez d'être soumis à ces conditions. L'utilisation de vos informations personnelles fournies sur ou via le Site est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre en les modifiant sur le Site. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 mars 2018.
L'accès au Site
Le Site est destiné uniquement aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant le Site, vous confirmez remplir cette condition.
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Ce que vous êtes autorisé à faire
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins non commerciales et uniquement en conformité avec les présentes conditions. Vous pouvez extraire et afficher du contenu issu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages spécifiques et, conformément à la section ci-après, conserver lesdites pages au format électronique. D'autres conditions peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, certaines parties et certains contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou consultables en cliquant sur un lien.
Ce que vous n'êtes pas autorisé à faire
Sauf dans les limites expressément définies dans les présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à:
- extraire par scraping, stocker du contenu du Site sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté à un réseau, créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement tous les contenus du Site;
- supprimer ni modifier tout contenu du Site, tenter de contourner les systèmes de sécurité, interférer avec le fonctionnement normal du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ;
- créer des liens vers le Site depuis un autre site Web, quel qu'il soit, sans notre autorisation écrite préalable ; vous pouvez toutefois créer un lien vers le Site depuis un site Web que vous gérez, à condition que le lien ne soit pas trompeur ni mensonger et indique clairement sa destination, que vous ne sous-entendiez pas que nous vous soutenons, soutenons votre site Web ou tout produit ou service que vous proposez, que votre lien pointe (et n'encadre pas ni ne reproduise) la page d'accueil du Site, et que le site Web en question ne renferme aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.
Vous devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site uniquement à des fins légales (en conformité avec les lois et réglementations en vigueur), de manière responsable, et pas d'une façon qui pourrait porter atteinte à notre nom ou notre réputation ou au nom ou à la réputation de l'une quelconque de nos sociétés affiliées.
Tous les droits qui vous sont conférés par les présentes conditions vous seront immédiatement retirés en cas de non-respect de l'une d'entre elles.
Les droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle applicables à tout contenu du Site (y compris les textes, les illustrations, les logiciels, les photographies et autres images, les vidéos, les sons, les marques commerciales et les logos) sont notre propriété et celle de nos concédants. À moins de dispositions expresses dans les présentes, rien dans ces conditions ne vous confère un quelconque droit en matière de propriété intellectuelle appartenant à nous ou à nos concédants et vous reconnaissez que le téléchargement de contenu à partir du Site ne vous confère aucun droit de propriété. Dans le cas où vous imprimeriez, copieriez ou stockeriez des pages du Site (uniquement tel que permis par les présentes), vous devez veiller à ce que tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autre droit de propriété intellectuelle mentionné dans le contenu original soit reproduit.
Les fonctionnalités et le contenu du Site
Nous pouvons modifier le format, les fonctionnalités et le contenu du Site de temps à autre. Vous convenez que votre utilisation du Site se fait en l'état et en fonction de la disponibilité, et entièrement à vos risques.
Bien que nous veillions à ce que le contenu présent sur le Site et dont nous sommes à l'origine soit correct, vous reconnaissez que le Site peut inclure du contenu provenant de diverses sources, duquel nous ne sommes pas responsables. Dans tous les cas, les informations présentes sur le Site n'ont pas valeur d'autorité ou de conseils dans lesquels placer votre confiance. Vous devez vérifier toute information auprès de nous ou de la source concernée avant de prendre toute décision fondée sur cette information.
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Le contenu utilisateur
Nous pouvons de temps à autre vous autoriser à charger du contenu utilisateur sur le Site et à communiquer ce contenu, soit à des destinataires spécifiques, soit dans des espaces publics (ensemble les « Zones de contenu utilisateur »). Nous ne contrôlons pas le contenu soumis dans les Zones de contenu utilisateur (ensemble les « Contributions des utilisateurs »), et les Zones de contenu utilisateur ne font pas l'objet d'une modération active. Vous êtes tenu pour seul responsable du contenu que vous déposez dans les Contributions des utilisateurs et reconnaissez que toutes les Contributions des utilisateurs reflètent les opinions de leurs auteurs respectifs et non les nôtres.
Si vous déposez du contenu dans l'une des Zones de contenu utilisateur, vous devez faire en sorte que toutes vos Contributions soient pertinentes par rapport à ladite Zone de contenu utilisateur et à la nature du sujet.
Les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :
- contenir, transmettre, diffuser, pointer ni autrement rendre disponible, ni promouvoir tout contenu qui porte atteinte à tout droit portant sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le respect de la vie privée ou tout autre droit de toute autre personne, qui est diffamatoire ou ne respecte pas une quelconque obligation contractuelle ou obligation de confidentialité, est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, relève du harcèlement, incite à la violence ou à la haine, est blasphématoire, discriminatoire (pour tout motif), risque de provoquer de l'inquiétude, de l'anxiété ou de la gêne, est délibérément mensonger ou trompeur, n'est pas conforme aux lois et réglementations en vigueur ou est autrement répréhensible (« Contenu interdit ») ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni autrement donner une image déformée de votre relation avec une personne ou une entité ;
- contenir, transmettre, ni diffuser tout matériel publicitaire, marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ;
- transmettre ou diffuser tout virus et/ou autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs.
Vous convenez qu'en déposant une Contribution, vous nous accordez ainsi qu'à nos sociétés affiliées un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif, exempt de redevances et pouvant entièrement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, effectuer et présenter ladite Contribution (en partie ou en totalité) et/ou pour l'intégrer à d'autres œuvres quel que soit la forme, le support ou la technologie utilisé, et vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir pour ladite Contribution, ou à en être identifié comme l'auteur.
Bien que nous ne filtrions pas les Contributions des utilisateurs, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, éditer ou modifier toute Contribution déposée par vos soins et/ou de clore tout sujet, et ce, à tout moment et sans vous en aviser.
Si vous souhaitez porter réclamation au sujet du contenu de l'une des Contributions des utilisateurs, veuillez utiliser le formulaire de contact sur le Site.
Les liens externes
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Général
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- en cas de mort ou de dommages corporels dus à notre négligence ;
- en cas de représentation frauduleuse ;
- en cas de violation de l'une des dispositions énoncées dans le Consumer Rights Act 2015 (loi sur les droits des consommateurs) et qui, légalement, ne peut inclure aucune limitation ni exclusion ; ou
- en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par loi.
Sous réserve de cette disposition, si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des pertes indirectes ou consécutives, ou de toute perte de profits, de revenus, de contrats, de données, de clients ou autres pertes similaires, et toute responsabilité qui nous incombe pour vos pertes est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles.
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Vous convenez que tout litige entre vous et nous au sujet des présentes conditions ou du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, exception faite si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel et résidez dans un autre pays (qui, dans ce cas, inclut l'Écosse et l'Irlande du Nord) que l'Angleterre ; vous pourrez dans ce cas choisir de porter une action en justice soit dans votre pays, soit en Angleterre, mais si nous portons une action en justice, nous pourrons le faire uniquement dans votre pays.
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