Introduction
Voici les conditions d’utilisation du site www.fevertree.com (Site). Le Site est exploité par Fevertree Limited (nous, nos et notre) ou en son nom. Nous sommes une société à responsabilité limitée, enregistrée en Angleterre. Notre numéro d’enregistrement est le 05291668 et notre siège social est situé à 186-188 Shepherds Bush Rd, London W6 7NL. Notre numéro d’enregistrement TVA est le 159462383.
Votre utilisation du Site sera soumise aux présentes conditions et, en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. L’utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le Site est régie par notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre en les modifiant sur le Site. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 mars 2018.
Accès au Site
Le Site est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant le Site, vous nous confirmez que vous répondez à cette exigence.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser, et qu’il est compatible avec le Site.
Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou de l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. Vous devez vous assurer que les données d’enregistrement que vous fournissez sont exactes. Si vous choisissez ou recevez un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne devez les révéler à personne d’autre. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions ou si les détails que vous fournissez aux fins de l’enregistrement en tant qu’utilisateur se révèlent faux.
Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que certaines fonctions, parties ou contenus du site, ou l’ensemble du Site, soient indisponibles (de manière programmée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nous, à notre seule discrétion, sans notification préalable. Vous acceptez le fait que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou retrait du Site, ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu du Site.
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez uniquement utiliser le Site à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes conditions. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, sauvegarder ces pages au format électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du site et, lorsqu’elles s’appliquent, elles seront affichées à l’écran ou accessibles par le biais d’un lien.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes conditions, vous ne pouvez pas :
- récupérer le contenu ou sauvegarder le contenu du Site sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en sauvegardant systématiquement l’ensemble du contenu du Site ;
- supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
- créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre consentement écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d’un site web que vous exploitez, à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu’il indique clairement sa destination, que vous ne laissiez pas entendre que nous vous approuvons, que nous approuvons votre site web ou les produits ou services que vous proposez, que vous créiez un lien vers la page d’accueil du site (et ne l’insériez pas ou ne la reproduisiez pas) et que le site web mis en lien ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers.
Vous pouvez uniquement utiliser le Site et tout ce qui est disponible sur le Site à des fins légales (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l’une de nos sociétés affiliées.
Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions prendront fin immédiatement en cas de violation de l’une d’entre elles.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site (y compris les textes, les graphiques, les logiciels, les photographies et autres images, les vidéos, les sons, les marques et les logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants. Sauf indication expresse dans les présentes conditions, aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle dont nous ou nos concédants sommes propriétaires et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu du Site. Si vous imprimez, copiez ou sauvegardez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions), vous devez vous assurer que tous les avis de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.
Fonctionnalités et contenu du Site
Nous pouvons modifier le format, les fonctionnalités et le contenu du site de temps à autre. Vous acceptez que l’utilisation du Site se fasse sur une base « telle quelle » et « telle que disponible » et à vos seuls risques.
Bien que nous veillions à ce que le contenu du Site, constitué d’informations dont nous sommes la source, soit correct, vous reconnaissez que le site peut mettre à disposition un contenu provenant d’un certain nombre de sources, dont nous ne sommes pas responsables. Dans tous les cas, les informations figurant sur le Site ne sont pas destinées à faire autorité ou à constituer des conseils sur lesquels il convient de s’appuyer. Il est conseillé d’effectuer les vérifications auprès de nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de ces informations.
Nous ne faisons ni ne donnons aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la précision, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’aptitude à l’emploi ou l’originalité de tout contenu du Site et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites ou conditions de toute nature sont exclues par les présentes conditions et nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de toute nature encouru à la suite de votre utilisation ou de celle de toute autre personne du Site ou de la confiance accordée à son contenu.
Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout contenu du Site sera exempt de virus et/ou d’autres codes pouvant avoir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique appropriées (y compris les contrôles antivirus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.
Contenu utilisateur
Le Site peut, de temps à autre, vous permettre de télécharger du contenu généré par l’utilisateur et peut également vous permettre de communiquer ce contenu, soit à des destinataires sélectionnés, soit dans des espaces publics, (collectivement espaces de contenu utilisateur). Nous ne contrôlons pas le matériel soumis aux espaces de contenu utilisateur (collectivement soumissions d’utilisateur), et les espaces de contenu utilisateur ne sont pas activement modérés. Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions d’utilisateur telles que vous les soumettez et reconnaissez que toutes les soumissions d’utilisateur expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs et non le nôtre.
Si vous participez à un espace de contenu utilisateur, vous devez veiller à ce que toutes les soumissions d’utilisateur soient pertinentes par rapport à l’objectif de l’espace de contenu utilisateur et à la nature du sujet.
Les soumissions d’utilisateur ne peuvent pas :
- contenir, transmettre, distribuer, établir un lien vers ou rendre disponible de toute autre manière, ou faire de la publicité ou de la promotion pour tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou la protection des données, la vie privée ou d’autres droits d’une autre personne, qui est diffamatoire ou qui viole une obligation contractuelle ou une obligation de confiance, qui est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant, incitant à la violence ou à la haine, blasphématoire, discriminatoire (pour quelque motif que ce soit), susceptible de causer de l’anxiété, de l’alarme ou de l’embarras, sciemment faux ou trompeur, ou qui ne respecte pas toutes les lois et réglementations applicables ou qui est autrement répréhensible (« Contenu interdit ») ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre relation avec une personne ou une entité ;
- contenir, transmettre ou distribuer tout matériel publicitaire, marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ; ou
- transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs.
Vous convenez qu’en soumettant une soumission d’utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, exempts de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher cette soumission d’utilisateur (en tout ou en partie) et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur cette soumission d’utilisateur ou à être identifié comme son auteur.
Bien que nous ne présélectionnions pas les soumissions d’utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, d’éditer ou de modifier toute soumission d’utilisateur que vous avez soumise et/ou de fermer tout sujet, à tout moment et sans notification préalable.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le contenu d’une soumission d'utilisateur, veuillez le faire en utilisant la fenêtre de contact sur le Site.
Liens externes
Le site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et des promotions de tiers. Nous les incluons pour vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou des éléments qu’ils fournissent et nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes n’implique aucunement une approbation ou une association avec leurs opérateurs ou promoteurs.
Généralités
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou exclure notre responsabilité envers vous :
- en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
- en cas de déclaration frauduleuse;
- en cas de violation de toute condition impliquée par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue ; ou
- pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.
Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de pertes commerciales, et si vous êtes un utilisateur professionnel, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de pertes indirectes ou consécutives, ou de toute perte de bénéfices, de revenus, de contrats, de données, de fonds de commerce ou d’autres pertes similaires, et toute responsabilité que nous avons pour les pertes que vous subissez est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles.
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais, sauf que (si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel) et si vous vivez dans un pays (qui, à ces fins, comprend l’Écosse ou l’Irlande du Nord) autre que l’Angleterre, il peut y avoir certaines lois obligatoires applicables dans votre pays qui s’appliquent à votre avantage et à votre protection en plus ou à la place de certaines dispositions du droit anglais.
Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes conditions ou le Site soit traité uniquement par les tribunaux anglais, sauf que (si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel) et si vous vivez dans un pays (qui, à ces fins, comprend l’Écosse ou l’Irlande du Nord) autre que l’Angleterre, vous pouvez choisir d’engager une procédure judiciaire soit dans votre pays, soit en Angleterre, mais si nous engageons une procédure judiciaire, nous pouvons uniquement le faire dans votre pays.
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